Plus-values de cession IS : Régime fiscal et abattements 2026

La gestion des plus-values de cession IS est un enjeu majeur lors de la vente d’actifs immobilisés. Qu’il s’agisse de la cession d’un local professionnel à Casablanca ou de matériel industriel à Fès, le gain réalisé est, en principe, considéré comme un produit non courant imposable au taux de droit commun de l’IS. Toutefois, des mécanismes d’abattement et d’exonération existent pour alléger cette pression fiscale.

1. Définition et calcul de la plus-value de cession

La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de cession (prix de vente net) et la Valeur Nette d’Amortissement (VNA) de l’immobilisation au moment de la vente.

• Si le résultat est positif : C’est une plus-value imposable.

• Si le résultat est négatif : C’est une moins-value, considérée comme une charge déductible.

2. Le régime d’imposition classique en 2026

En l’absence de dispositif particulier, les plus-values de cession IS sont intégrées au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel la vente a eu lieu. Elles sont alors taxées selon les nouveaux taux proportionnels en vigueur au Maroc :

• 20% pour les sociétés dont le bénéfice net global est inférieur à 100 millions MAD.

• 35% pour les grandes entreprises dépassant ce seuil.

3. Les abattements pour retrait ou cession d’immobilisations

Pour favoriser le renouvellement du matériel, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit des abattements sur les plus-values de cession IS en fonction de la durée de détention du bien par l’entreprise :

Durée de détention de l’actif	Taux d’abattement applicable
Moins de 4 ans	0% (Imposition totale)
Entre 4 ans et 8 ans	25%
Plus de 8 ans	50%

Attention : Cet abattement ne s’applique généralement qu’en cas de cessation totale d’activité ou de retrait définitif de l’actif sans remplacement immédiat.

4. L’exonération totale sous condition de réinvestissement

C’est le dispositif le plus avantageux pour les entreprises en croissance. Les plus-values de cession IS peuvent être totalement exonérées d’impôt si la société s’engage par écrit à réinvestir le produit global de la cession (prix de vente total, et non seulement la plus-value) dans l’acquisition de nouvelles immobilisations.

Les conditions de l’exonération :

1. Délai : Le réinvestissement doit être réalisé dans un délai maximum de 3 ans suivant la clôture de l’exercice de cession.

2. Conservation : Les nouveaux biens acquis doivent être conservés par l’entreprise pendant au moins 5 ans.

3. Nature des biens : Le réinvestissement doit porter sur des immobilisations professionnelles (matériel, constructions, etc.).

5. Pourquoi la domiciliation sécurise vos opérations de cession ?

Lors d’une vente d’actif, la documentation comptable doit être irréprochable pour justifier la VNA et les dates de détention. En utilisant une domiciliation d’entreprise à Fès ou Casablanca, vous bénéficiez d’une structure administrative stable :

• Archivage : Une meilleure gestion de vos factures d’achat initiales, cruciales pour le calcul des plus-values de cession IS.

• Réception : Un suivi rigoureux des courriers de la DGI concernant vos options de réinvestissement.

• Optimisation : La réduction de vos charges déductibles fixes via la domiciliation vous permet de dégager des fonds pour le réinvestissement obligatoire.

6. Digitalisation du suivi avec IBSoft

Le calcul des amortissements et de la VNA est souvent source d’erreurs. L’usage d’un logiciel comme IBSoft permet de piloter votre tableau des immobilisations en temps réel. En cas de vente, le logiciel calcule automatiquement les plus-values de cession IS et génère les écritures de retrait d’actif, assurant ainsi la sécurité des données dans un SIH conforme aux exigences de 2026.

Conclusion : Arbitrer pour mieux réinvestir

En résumé, les plus-values de cession IS ne doivent pas être perçues comme une fatalité fiscale. Grâce aux abattements pour durée de détention et surtout au régime de l’exonération par réinvestissement, les entreprises marocaines peuvent moderniser leur outil de production sans subir une ponction fiscale immédiate.

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