IR des MRE au Maroc : revenus fonciers, dividendes, cessions et conventions
La fiscalité des Marocains Résidents à l’Étranger (MRE) est un sujet complexe qui nécessite une attention particulière, notamment en raison de la multiplicité des sources de revenus et des obligations déclaratives. En 2026, comprendre le fonctionnement de l’IR des MRE au Maroc est indispensable pour sécuriser ses investissements et éviter les situations de double imposition. Que ce soit pour des revenus locatifs, des dividendes ou des plus-values de cession, chaque catégorie de revenu suit des règles précises dictées par le Code Général des Impôts (CGI) et les conventions fiscales internationales.
1. La résidence fiscale et le principe de l’IR des MRE au Maroc
Par définition, un MRE a son domicile fiscal hors du Royaume. À ce titre, il n’est imposable au Maroc que sur ses revenus de source marocaine. L’IR des MRE au Maroc s’applique donc sur les profits générés par des biens situés sur le territoire national ou des activités exercées localement.
Pour les entrepreneurs souhaitant lancer un projet via une création d’entreprise au Maroc, il est crucial de distinguer les revenus professionnels des revenus personnels pour optimiser la charge fiscale globale.
2. Fiscalité des revenus fonciers pour les MRE
Les investissements immobiliers constituent la part prépondérante des actifs des MRE. Les revenus locatifs issus de ces biens sont soumis à l’IR des MRE au Maroc sous forme de retenue à la source ou de déclaration annuelle.
Depuis les récentes réformes, les revenus fonciers bruts imposables bénéficient d’un abattement forfaitaire. Cependant, si le revenu foncier annuel dépasse un certain seuil, le barème progressif de l’IR peut s’appliquer. Les MRE possédant plusieurs biens, par exemple dans le cadre d’une domiciliation d’entreprise à Fès louée à des tiers, doivent être vigilants sur la centralisation de leurs déclarations.
3. Dividendes et revenus de capitaux mobiliers
Lorsqu’un MRE détient des parts sociales ou des actions dans une société marocaine, les dividendes perçus sont soumis à une retenue à la source au titre de l’IR des MRE au Maroc. Le taux standard est généralement de 15%, mais ce dernier peut être réduit grâce aux conventions fiscales signées entre le Maroc et le pays de résidence (France, Espagne, Belgique, etc.).
Ces conventions sont essentielles car elles permettent souvent de bénéficier d’un crédit d’impôt dans le pays de résidence, évitant ainsi de payer deux fois l’impôt sur le même dividende.
4. Plus-values de cession : Immobilières et Mobilières
La revente d’un bien immobilier ou de titres sociaux par un non-résident déclenche l’imposition sur le profit constaté.
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Cessions immobilières : Le profit est soumis à l’IR des MRE au Maroc au taux de 20%, avec un minimum de perception basé sur le prix de cession. Des exonérations existent, notamment pour la cession d’une habitation principale au Maroc sous certaines conditions de durée de conservation.
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Cessions de valeurs mobilières : La vente d’actions est soumise à un taux libératoire. Il est fortement conseillé de consulter les circulaires de la Direction Générale des Impôts (DGI) avant toute transaction majeure en 2026.
5. L’importance des conventions fiscales internationales
Le Maroc dispose d’un vaste réseau de conventions fiscales. Elles définissent quel pays a le droit d’imposer un revenu spécifique. Pour l’IR des MRE au Maroc, ces traités prévoient souvent que les revenus immobiliers sont imposables là où se situe l’immeuble (au Maroc), tandis que d’autres revenus peuvent être imposés dans le pays de résidence avec des mécanismes d’élimination de la double imposition.
La conformité avec ces textes est régulièrement vérifiée par l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc (OEC), qui accompagne les investisseurs dans la justification de leur statut de non-résident fiscal.
6. Obligations déclaratives et téléservices
En 2026, la dématérialisation est totale. Les MRE doivent utiliser les plateformes « SIMPL » pour déclarer leurs revenus fonciers ou leurs profits de cession. L’absence de déclaration, même en cas d’exonération, peut entraîner des blocages administratifs, notamment lors du transfert des fonds à l’étranger (rapatriement des produits de cession).
Conclusion : Contactez ZMG Solutions
La gestion de l’IR des MRE au Maroc nécessite une expertise pointue pour naviguer entre le droit interne et les traités internationaux. Une omission peut transformer un investissement rentable en un cauchemar administratif.
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