Exonérations TVA Article 91 Maroc 2026 : liste et guide complet

Les Exonérations TVA Article 91 du Code Général des Impôts (CGI) représentent un pilier fondamental de la fiscalité marocaine, visant à exonérer certains produits et services essentiels sans toutefois accorder de droit à déduction. En 2026, la maîtrise de l’Article 91 est cruciale pour les entreprises à Fès et partout au Royaume, car elle impacte directement la structure des coûts. Contrairement aux exonérations avec droit à déduction, ici, la TVA payée sur vos achats devient une charge définitive pour votre exploitation.

1. Comprendre le régime de l’Article 91

Le régime des Exonérations TVA Article 91 est qualifié d’exonération « simple ». Pour une entreprise, cela signifie qu’elle ne facture pas de taxe à ses clients, mais qu’elle ne peut pas récupérer la TVA payée à ses propres fournisseurs. Ce coût caché doit impérativement être intégré dans le calcul de vos marges commerciales.

2. Liste des produits de première nécessité (Art. 91-I-1°)

Pour protéger le budget des ménages en 2026, l’État maintient une liste stricte de produits exonérés :

• Produits céréaliers : Le pain, les farines et les céréales servant à l’alimentation humaine.

• Produits laitiers et sucres : Le lait sous toutes ses formes et le sucre brut.

• Dattes et sel : Les dattes produites localement et le sel de cuisine (gemme ou marin).

3. Santé et Éducation : Des secteurs clés

L’Exonération TVA Article 91 s’applique également à des secteurs à forte utilité sociale :

• Enseignement : Les prestations fournies par les établissements privés autorisés, les crèches et les centres de formation professionnelle agréés.

• Médicaments spécifiques : Les vaccins, les produits pour hémodialyse et les médicaments anticancéreux ou antiviraux listés par l’administration.

• Actes médicaux : Les soins prodigués par les médecins, dentistes et cliniques privées.

4. Les opérations financières et d’assurance

Certaines transactions échappent à la TVA au titre de cet article :

• Intérêts sociaux : Les intérêts liés aux prêts accordés pour l’acquisition de logements sociaux.

• Primes d’assurance : Les opérations d’assurance sont soumises à une taxe spécifique mais restent exonérées de TVA selon l’Article 91.

5. Impact sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC)

Opérer sous le régime des Exonérations TVA Article 91 impose une rigueur comptable particulière en 2026 :

• Comptabilisation TTC : Toutes vos factures d’achats (loyer, électricité, fournitures) doivent être saisies en montant TTC dans votre comptabilité, puisque la taxe n’est pas récupérable.

• Déclarations Simpl-TVA : Bien que non collecteur, vous devez mentionner ces opérations exonérées dans vos déclarations périodiques pour assurer la conformité avec la Direction Générale des Impôts.

6. L’expertise de ZMG Solutions à Fès

Le passage à une activité exonérée ou la gestion mixte de la TVA demande une analyse fiscale pointue. Chez ZMG Solutions, nous accompagnons les entrepreneurs dans cette transition :

• Audit de rentabilité : Nous calculons l’impact réel de la TVA non récupérable sur votre bénéfice net.

• Domiciliation et Création : Si vous lancez une école ou un cabinet médical, notre service de domiciliation à Fès vous offre une adresse stratégique tout en simplifiant vos formalités administratives.

• Veille réglementaire : Nous nous assurons que vos libellés de facturation respectent strictement les mentions obligatoires liées à l’Article 91 du CGI.

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Conclusion : Pilotez votre succès avec ZMG Solutions

En résumé, les Exonérations TVA Article 91 sont un levier social puissant mais une contrainte financière pour l’entreprise. Une gestion approximative de vos achats peut rapidement éroder vos marges.

Besoin d’un accompagnement pour sécuriser votre fiscalité en 2026 ? Contactez les experts de ZMG Solutions pour un audit complet et une mise en conformité de vos processus comptables.