TVA services numériques Maroc 2026 : Taux 20%, Auto-liquidation et RAS L’économie numérique au Royaume connaît une mutation profonde, poussant l’administration fiscale à adapter ses mécanismes de collecte. En 2026, la TVA services numériques Maroc 2026 est devenue un pilier de la fiscalité indirecte, visant à instaurer une équité entre...
Auto-entrepreneur IR Maroc 2026 : taux 0,5% et 1%, seuils CA et obligations Le régime de l’auto-entrepreneur demeure un pilier de l’inclusion économique et de la promotion de l’entrepreneuriat au Royaume. En 2026, ce statut continue d’offrir une fiscalité simplifiée, particulièrement adaptée aux porteurs de projets, aux freelances et aux...
IR indemnité de départ Maroc : licenciement, retraite, démission — Exonérations 2026 Lors de la rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou d’une démission, la question de la fiscalité des sommes perçues est centrale. Au Maroc, le traitement de l’IR indemnité de...
Option TVA Maroc (Art. 94) : Le guide de l’assujettissement volontaire Dans le paysage fiscal national, l’Option TVA Maroc est un mécanisme stratégique permettant à des entreprises normalement exonérées ou hors champ d’intégrer volontairement le système de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Régie par l’Article 94 du Code Général...
Stock-options Maroc : Régime fiscal IR, imposition à la levée et cession Le mécanisme des Stock-options Maroc constitue un levier d’attractivité et de fidélisation majeur pour les entreprises, en particulier dans le secteur technologique et les multinationales. Ce dispositif permet aux salariés et dirigeants de souscrire à des actions de...
Régime suspensif TVA Maroc (Art. 94) : Conditions et Formalités 2026 Le régime suspensif TVA Maroc, régi par les dispositions de l’Article 94 du Code Général des Impôts (CGI), est un levier de compétitivité majeur pour les entreprises tournées vers l’international. En 2026, ce dispositif permet d’acquérir des biens et...
Charges non déductibles IS Maroc : 10 erreurs fréquentes (Art. 11 CGI) En matière de fiscalité nationale, la détermination du résultat fiscal repose sur une distinction stricte entre les charges admises et celles rejetées par l’administration. L’Article 11 du Code Général des Impôts (CGI) définit précisément les conditions de déductibilité....
Base imposable de la TVA au Maroc : Guide complet selon l’Art. 96 du CGI La maîtrise de la fiscalité est un pilier essentiel pour toute structure, qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une start-up en phase de création d’entreprise au Maroc. L’un des points les plus critiques de la...
Remboursement de crédit de TVA : Levier stratégique pour votre trésorerie en 2026 Le remboursement de crédit de TVA est devenu un mécanisme financier indispensable pour la santé économique des entreprises opérant au Maroc. En 2026, avec la dématérialisation avancée des procédures fiscales, la récupération de ce crédit n’est plus...
Champ d’application de la TVA : Le guide fiscal pour les entreprises au Maroc Le champ d’application de la TVA au Maroc est régi par le Code Général des Impôts (CGI). Il détermine si une transaction économique doit porter la taxe ou non. Pour les entrepreneurs et les entreprises domiciliées...
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